debout les damnés de la terre

Le Manifeste - N° 6 - Mai 2004

 

Pour une réforme alternative
du système de santé

Le Manifeste a rencontré Catherine Mills. Économiste, maître de conférences à l’université de Paris-I Panthéon-Sorbonne, spécialiste de la protection sociale, elle vient de publier aux éditions Syllepse, avec José Caudron et Jean-Paul Domin Main basse sur l’assurance maladie, note de la fondation Copernic.

Le Manifeste : Le débat sur l’assurance maladie tourne beaucoup autour de la responsabilisation des utilisateurs dont les dépenses de santé seraient excessives. Qu’est-ce que tu en penses ?
Catherine Mills :
C’est largement une idée fausse si on compare avec d’autres pays. Au sein de l’Ocde, on est au cinquième rang et on est largement dépassé par les Usa dont 14 % du Pib est consacré aux dépenses de santé. Au niveau de la croissance de la part des dépenses de santé par habitants, on est au quinzième rang mondial. Les dépenses de santé s’élèvent avec le niveau de développement. Elles jouent aussi un rôle très positif pour l’espérance de vie, la deuxième du monde pour les femmes. Ensuite, notre système de santé contribue à la croissance, à la création d’emplois, au moins pour 10 %. Il joue un rôle moteur pour relancer la consommation et pour reproduire la force de travail. Une force de travail en bonne santé est un facteur de productivité pour l’entreprise.
On oublie de nous dire qu’il existe de très graves insuffisances. La santé est particulièrement dégradée dans les milieux populaires, les cancers liés à des maladies ou risques professionnels sont plus élevés en France que dans d’autres pays de l’Union européenne. Les exclus sont souvent plus gravement malades. La couverture de la santé des plus modestes impliquerait non pas plus d’économie mais au contraire plus de dépenses. Pourquoi ne parle-t-on pas de responsabiliser les entreprises qui sont à l’origine d’accidents de travail, de risques ou de maladies professionnels, qui sont à l’origine du chômage, le chômage étant un très grand facteur de dégradation de la santé. L’idée centrale de Douste Blazy et du gouvernement, c’est d’une part de réduire les dépenses publiques de santé comme pour les retraites, ensuite de faire monter le complémentaire (assureurs et mutuelles) dès le 1er euro. Il s’agit de faire monter les dépenses de santé privées au détriment du public.

L.M. : On nous rebat les oreilles avec le « trou » abyssal de la sécu. Il serait donc dû à quoi ?
C.M. : Le « trou » de la sécu est, principalement, dû à l’insuffisance des recettes. Cette insuffisance est liée d’abord au chômage donc à la politique des licenciements. 100 000 chômeurs représentent environ 1,3 milliards de recettes en moins. Pour l’assurance maladie, cela fait environ 1/3, soit 400 millions en moins. De plus, la part des salaires dans la valeur ajoutée a été réduite de 10 points depuis 1983. 1 % de masse salariale représente environ 800 millions de recettes pour la sécu. 1 % de croissance du Pib en moins cela contribue à priver la sécu de 2,5 milliards de recettes. Cette année le déficit s’est encore accru. Même si on prend en compte les dettes et les exonérations patronales (20 milliards d’euros en 2003), le manque à gagner organisé par l’État lui même, on s’aperçoit que le déficit est lié à cette politique qui déprime la croissance, qui freine la masse salariale et qui engendre le chômage.

L.M. : Est-ce que les industries pharmaceutiques ne jouent pas également un rôle ?
C.M. : Il faut souligner que dans la croissance en valeur des dépenses de santé, les dépenses pharmaceutiques sont très largement en tête. On est des grands consommateurs de médicaments et sans forcément qu’il y ait de meilleurs résultats de santé. Dans les pays scandinaves, où les résultats de santé sont très bons, il y a six fois moins de consommation de médicaments. En France, les dépenses de publicité de l’industrie pharmaceutique sont le double des dépenses de recherche. Les profits sont faramineux et sont payés par les assurés sociaux. La mise en place du panier de soins est grave. Il faut refuser ce principe de définir ce qu’on va rembourser et ce qui ne serait pris en charge que par les assureurs complémentaires, idée mise en avant pat la Mutualité française et la Cfdt.

L.M. : Tu as lancé un appel « contre la privatisation de l’assurance maladie, pour une réforme alternative du système de santé »*, quel est son impact ? Quelles sont les propositions mises en avant ?
C.M. : Aujourd’hui, on a recueilli plus de 4 000 signatures avec une très grande attente concernant le développement d’un important mouvement pour résister aux propositions libérales et pour proposer autre chose. Parmi les appelants, il y a beaucoup de syndicalistes Cgt, Fsu, Groupe des dix. J’ai lancé cet appel avec José Caudron et Jean-Paul Domin, puis avec des économistes, des sociologues, des professionnels de santé, desforces politiques, des élus communistes notamment beaucoup d’élus, des Verts, des membres de la Lcr, quelques Ps de la tendance nouveau Ps, quelques Mrc.
L’objectif c’est d’abord d’organiser la montée des luttes, d’empêcher que ce plan libéral ne s’impose, d’empêcher les consensus mous que certains essaient de construire. C’est ensuite de monter des alternatives. Une réforme est nécessaire, on a un système de santé beaucoup trop inégalitaire, trop émietté. Concernant les dépenses, nous avançons plusieurs propositons : 1- On a besoin d’être au plus près du terrain pour évaluer les besoins de santé. 2- Développer etréorienter le système vers la prévention, notamment au travail. 3- Un accès aux soins plus précoce et plus gratuit. 4- D’autres façons de soigner plus coordonnées et pluridisciplinaires. 5- La nécessité d’un contrôle public et social de la gestion des industries pharmaceutiques et une véritable politique du médicament. 6- Faire sortir l’hôpital de sa situation catastrophique et répondre aux énormes besoins d’emplois, de formation.. Il faut sortir du numerus clausus pour toutes les professions de santé.
Tous ces besoins vont impliquer des financements nouveaux. Nous proposons d’instituer une cotisation sur les revenus financiers des entreprises et des institutions financières qui ne sont soumis ni à la Csg ni à aucune cotisation sociale, soit 160 milliards d’euros. Si ces revenus étaient soumis au taux de cotisations patronales actuelles, 20 milliards d’euros rentreraient dans les caisses de l’assurance maladie. Deuxièmement, nous proposons à la fois d’augmenter les cotisations patronales et de brancher les cotisations patronales sur le développement de l’emploi, des salaires et de la formation. Bien sûr il faut travailler à un nouveau type de gestion des entreprises pour augmenter la part des salaires dans la valeur ajoutée. Il serait alors possible d’accroître les taux de cotisation des entreprises qui licencient et qui préfèrent les placements financiers, quitte à ce que les entreprises qui embauchent et développent les salaires, soient assujetties à un taux de cotisation plus bas.
L’objectif est bien de faire entrer de nouvelles ressources pour permettre le financement des nouveaux besoins de santé et répondre à la crise d’efficacité du système de santé. Cela impliquerait de sortir du rationnement comptable organisé par les gouvernement successifs depuis 1996. Refuser l’insécurité sociale, c’est faire des propositons alternatives audacieuses. Il est urgent que tous interviennent pour faire obstacle à la contre réforme libérale du système de santé avant qu’elle ne soit imposée, comme pour les retraites, par une majorité parlementaire qui se prononcerait contre les aspirations majoritaires de la population.

Propos recueillis
par Patricia Latour

* Pour signer cet appel : catherine.mills@wanadoo.fr ou www.fondation-copernic.org