debout les damnés de la terre

Le Manifeste - N° 4 - Mars 2004

 

Courrier électronique
sous haute surveillance

La LEN, Loi de confiance dans l’économie Numérique, a été adoptée en seconde lecture par l’Assemblée nationale. Cette loi, si elle est définitivement adoptée, instaurera en France un véritable contrôle des contenus de l’Internet. Les courriers électroniques ne seront plus considérés comme de la correspondance privée, les hébergeurs se verront imposer une obligation de surveillance de toutes les données sto-ckées et transférées sur le réseau, et les fournisseurs d’accès devront participer à la censure des contenus visibles en mettant en place des outils de filtrage. Cette loi vise à sécuriser le commerce électronique et prétend mettre en conformité la législation française avec une directive européenne qui n’existe pas. Ces dispositions s’inscrivent dans la continuité des mesures mises en place par la Loi sur la société de l’information qui impose aux fournisseurs de service et aux hébergeurs de conserver des traces de l’activité en réseau de leurs utilisateurs pendant 2 ans et légalise les intrusions policières sur les disques durs.