Le Manifeste - N° 2 - Décembre 2003

La pétition du million
Droit de vote
de tous les étrangers

Le Traité de Maastricht réservait le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales et européennes aux seuls étrangers communautaires. Malgré de nombreuses actions du mouvement associatif, la Convention a refusé de reconnaître la « citoyenneté européenne de résidence » qui aurait permis d’attribuer aux étrangers extra-communautaires le droit de vote et d’éligibilité, comme l’ont déjà demandé le Conseil de l’Europe (dès 1992) et le Parlement européen. D’après un sondage réalisé en septembre 2003 par La Lettre de la citoyenneté, 57 % des Français sont favorables au droit de vote des résidents étrangers.

Une action a été lancée dans toute l’Europe par de nombreuses associations sous la forme de la « Pétition du million » pour la reconnaissance de la « citoyenneté européenne de résidence » et son intégration dans la Constitution.

Signatures à adresser à la Ligue des Droits de l’Homme
138, rue Marcadet
75018 Paris
(fax : 01 42 55 51 21
virginie.peron@ldh-france.org)

A. P.