debout les damnés de la terre

Le Manifeste - N° 2 - Décembre 2003

 

Edf - Gdf
Les enjeux de la privatisation

Cinquante ans après la nationalisation de la distribution du gaz et de l’électricité, le gouvernement Raffarin prépare le démantèlement d’Edf-Gdf en ouvrant le capital au privé.

C’est en avril 1946, aux lendemains de la Libération, que les multiples entreprises de production, de transport et de distribution qui maillaient la France ont été nationalisées au sein d’une seule structure chapotant à la fois le gaz et l’électricité, Edf-Gdf. Dans la foulée, le ministre communiste Marcel Paul obtenait un statut du personnel électricien et gazier particulièrement favorable, statut toujours en application aujourd’hui.
Cinquante ans après, alors qu’Edf et Gdf ont fait la preuve de leur utilité et de leur efficacité, le gouvernement Raffarin prépare un véritable démantèlement de ces deux établissements publics. Suivant le chemin ouvert par le gouvernement socialiste de Lionel Jospin, l’actuel gouvernement s’apprête à proposer au Parlement le changement de statut d’Edf et de Gdf en sociétés anonymes, ce qui se traduira par l’ouverture de leur capital au privé.

Prérogatives de la Commission européenne

Il faut revenir sur les différentes étapes des directives européennes pour comprendre l’articulation entre ouverture du marché, suppression du régime particulier des agents d’Edf-Gdf et privatisation.
En février 2000, pour se conformer à une directive de la Commission européenne, le gouvernement socialiste avait fait adopter une loi sur l’ouverture partielle du marché de l’électricité aux consommateurs industriels à l’horizon 2003. Puis, sous prétexte de « distorsion » de la concurrence, la Commission européenne exige une ouverture totale du marché et une séparation entre production d’une part, transport et distribution d’autre part. Là encore, elle invoque la concurrence : les entreprises qui produisent de l’électricité et qui ont leur propre réseau de transport et de distribution seraient favorisées par rapport à celles dont l’activité se limite à la production.
Dans un premier temps, le gouvernement Raffarin refuse d’appliquer cette nouvelle directive. Mais en novembre 2002, il finit par accepter la libéralisation totale du marché des professionnels pour 2005, et du marché des particuliers pour 2007. Jusque-là, il s’agit d’ouverture à la concurrence.
Rapidement, la Commission de la concurrence de Bruxelles fait observer qu’Edf est adossée à l’état français : là encore, il s’agit d’une « distorsion » inacceptable. Elle ne peut être corrigée qu’avec l’abandon du statut d’établissement public d’Edf, c’est-à-dire sa transformation en société anonyme, l’État fançais n’étant plus qu’un des actionnaires de l’entreprise. Ce qui est vrai pour l’électricité l’est aussi pour le gaz.

Attaque contre le régime particulier

Le gouvernement français ne peut cependant pas réaliser la privatisation dans n’importe quelle condition. Il y a notamment un obstacle financier, dû au statut du personnel de l’entreprise. En effet, les agents d’Edf et de Gdf bénéficient d’un système de retraite particulier. Ils sont considérés comme inactifs, et perçoivent à ce titre de l’entreprise 75 % de leur traitement. Or, cette masse d’argent rentre dans les bilans comptables d’Edf et de Gdf comme somme à provisionner. Ce qui rend le bilan de l’entreprise peu attractif pour de potentiels acquéreurs d’actions.
Le gouvernement Raffarin décide donc de s’attaquer à ce régime particulier et entame des discussions avec les organisations syndicales représentatives. La majorité de la direction de la Fédération Cgt de l’énergie joue alors un rôle peu reluisant : elle fait campagne pour obtenir l’aval des salariés de l’entreprise sur le relevé des discussions entre le gouvernement et les organisations syndicales qui prévoit une modification du régime particulier des agents inactifs dans le sens d’un rattachement au régime général. Le vote du 9 janvier 2003 lui donne tort : 53 % des agents – actifs et inactifs confondus – le rejettent.

Satisfaire le Medef

Le gouvernement ne se laisse pas démonter : il annonce qu’il ne tiendra aucun compte de ce vote et que la signature de la majorité des organisations syndicales – fussent-elles minoritaires – lui suffit. Ce n’est pas sans rappeler les procédés employés vis-à-vis des intermittents ou des chômeurs.
Pourquoi le gouvernement tient-il tant à privatiser Edf et Gdf ? Les journaux économiques sont les premiers à reconnaître que l’ouverture du capital d’Edf et de Gdf ne sera pas une bonne affaire pour les comptes de l’État dans la conjoncture économique actuelle.
Par ailleurs, d’autres expériences de privatisations menées en Europe montrent que les entreprises privées sont incapables d’assurer les missions de service public. Pour le consommateur, la privatisation se traduit invariablement par une hausse des tarifs, des services moins bien assurés, et parfois même des catastrophes.
Hormis la convergence idéologique entre la Commission européenne et le gouvernement de droite – idéologie partagée par le Parti socialiste, comme l’a montrée son action durant les cinq années passées à la tête du gouvernement –, cette marche à force vers la privatisation s’explique donc difficilement. Sauf à considérer que le gouvernement Raffarin est avant tout celui du Medef : la finance et le grand patronat français lorgnent déjà sur les bénéfices qu’ils peuvent tirer du démantèlement d’Edf et de Gdf.
Peut-on partager l’optimisme du nouveau secrétaire de la Fédération Cgt de l’énergie qui pense que « les élus d’aujourd’hui auront le même courage politique que ceux du gouvernement de De Gaulle en 1946 » ? Ni Chirac, ni Raffarin n’ont le sens de l’intérêt de l’état. Seuls les salariés d’Edf et de Gdf, s’ils se mobilisent pour conserver leurs entreprises, et les consommateurs, s’ils prennent conscience des conséquences qu’engendrerait le démantèlement du service public, pourront faire reculer ce gouvernement et empêcher la privatisation.

Caroline Andréani