Le Manifeste - N° 1 - Novembre 2003

Constitution européenne
Un référendum pour dire non

Après les Traités de Maastricht, Amsterdam et Nice, les gouvernements des pays de l’Union européenne veulent pousser les feux de l’intégration européenne avec un projet de Constitution d’une Europe fédérale.
Prenant en compte l’importance des enjeux économiques, sociaux, démocratiques de ce projet, Le Manifeste contribue au débat jusqu’à l’obtention d’un référendum (souhaité par 74 % des Français) pour que les citoyens puissent décider en toute clarté et en toute connaissance de cause.

Du bon usage de la nation

Au soir du dimanche 14 septembre, on faisait grise mine dans les salons de Bruxelles à la banque de Francfort, et les politologues patentés du Figaro et de Libération jouaient les pleureuses : plus de 56 % des électeurs suédois avaient eu l’audace de dire non à l’euro ! Le lendemain, ils s’indi-gnaient et s’étonnaient encore de ces lourdauds nordiques. Dans ce concept « européen », on trouvait même l’éditoria-liste de L’Humanité, s’évertuant à démontrer que la gifle de Stockholm n’était en rien un Non à « l’Europe élargie », mais un simple désir de l’orienter plus à gauche. Le vieux rêve « euroconstructeur » est toujours en vigueur à la direction du PCF, comme si l’Europe supranationale dirigée par les capitalistes, qu’ils soient de droite ou so-ciaux-démocrates, pouvait être autre chose qu’un renforcement de l’exploitation des salariés d’Europe.
Alors, « nationalistes », les Suédois qui ont dit non ? Sûrement pas, même si certains électeurs réticents à l’euro sont des xénophobes. La majorité d’entre eux a tout simplement refusé la disparition d’une monnaie nationale contrôlée par les élus du peuple. Ils ont ainsi affirmé leur attachement à une société façonnée par deux siècles de luttes ouvrières. Chirac ne s’est pas risqué à consulter les électeurs français sur l’euro car il a craint ce même camouflet.
Les salariés français tiennent aussi à leur nation, pour les mêmes raisons. Cimentée il y a plus de deux siècles par la Révolution de 1789, elle a réuni des peuples divers de langues, de cultures, dans la volonté commune de défendre l’égalité entre les citoyens contre les privilégiés.
Lutte après lutte, conquête après conquête, cette nation française s’est enrichie d’acquis sociaux et civiques. Tout ce que les tenants du capita-lisme « libéral », de droite ou socialistes, s’efforcent de détruire aujourd’hui. La bourgeoisie française est aujourd’hui majoritairement contre la nation, et elle se sert de l’Europe supranationale. Ceux qui, en France, vivent de leur travail ont tout intérêt à défendre la nation française contre le capitalisme « mondialiste ».
Cette défense de la nation, des conquêtes populaires qu’elle contient, ne fait pas de nous des nationalistes. Les mouvements révolutionnaires, communistes, sont totalement étrangers aux nationalismes. Il peut arriver que tel ou tel nationaliste, un Le Pen, un Pasqua, un souverainiste français, ou un nationaliste corse ou basque, rejoigne à l’occasion l’une de nos conclusions. Ce n’est pas pour les mêmes raisons. Ils restent des ennemis politiques, réactionnaires au sens premier du terme. Notre attachement à la nation, réalité de progrès rejoint le propos de Jaurès : « Un peu d’internationalisme nous éloigne de la patrie, beaucoup d’internationalisme nous y ramène ».

Francis Arzalier

Briser le carcan

L’arbre des institutions sert à cacher la forêt des lois économiques et financières ultra-libérales que la future « Constitution » veut rendre obligatoires et immuables en faisant fi de la souveraineté nationale et du droit des peuples.
L’objectif essentiel du projet de « Constitution » est de verrouiller les velléités d’indépendance des nations, de les soumettre aux règles du capital et de briser tout espoir d’un changement possible de société et de la construction d’une alternative au capita-lisme. En ce sens, c’est un projet totalitaire.
Le cœur du Traité de Maastricht a été transformé en noyau dur de la « Consti-tution » européenne qui impose aux États membres d’agir « dans le respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre ». Tout deviendrait marchandise.
Dans ces conditions, comment pourrait-on encore faire croire que l’Union européenne peut être un rempart contre la mondialisation capitaliste alors qu’elle s’inscrit dans la même logique ? Le modèle de l’économie libé-rale imposé par cette « Consti-tution » s’accompagne d’une régression des droits sociaux, politiques et même civils, d’un éloignement des centres de décision des citoyens, d’une remise en cause des acquis des luttes, et de la casse des systèmes de protection sociale. Les gar-diens de cette « Constitution » sont uniquement la Commis-sion européenne devenue un quasi-gouvernement avec des pouvoirs renforcés pour « garantir l’intérêt général européen » et la Banque centrale européenne indépendante, sans contre pouvoir, ni contrôle démocratique. C’est la dépossession de toute indépendance politique au seul profit des marchés financiers. Dans ces conditions, les constitutions nationales deviendraient de simples règlements intérieurs sans portée réelle.
Pour appliquer ces méca-nismes contraignants, qui risquent d’entraîner une forte opposition des peuples, la « Constitution » prévoit un renforcement de la coordination européenne des polices et une politique commune de sécurité et de défense « en étroite coopération avec l’Otan » dirigée par les États-Unis.
Les jeux ne sont pas faits. Il est possible d’enrayer l’engrenage fédéraliste et de briser le carcan « constitutionnel ». Les peuples doivent être consultés par référendum. Il faut rejeter toute « Constitution » européenne et ne pas jouer aux « altereuropéïstes » qui prétendent construire une autre Europe à partir des critères imposés par Maastricht. N’est-il pas temps d’élaborer un nouvel internationalisme qui prenne de front la mondialisation capitaliste (y compris dans sa dimension euro-péenne) et qui soit fondé sur la paix, la démocratie, la solidarité et la coopération au service des peuples ?

Jean-Paul Le Marec

Le projet de constitution européenne est inacceptable

Des dizaines d’articles affirment et organisent le respect primordial « du principe du marché ouvert où la concurrence est libre ». Ils seraient dominés par la référence au développement durable ou à l’économie sociale de marché ? Qui peut le croire ? Les proclamations de ce genre n’ont rien pesé face à l’arsenal des stipulations qui fondent la primauté du marché et « vertèbrent » l’actuelle construction européenne.
Ce projet est marqué par une caractéristique extrêmement grave. Nous avons ici un texte qui va très loin dans la définition des orientations et des politiques. On inscrit dans le marbre ce qui devrait être périodiquement l’enjeu de la confrontation démocratique et ne pourra plus l’être. « Le marché unique où la concurrence est libre et non faussée » apparaît dès l’article 3 : l’orientation de la position européenne pour les négociations OMC et AGCS est donc fixée. Il en est ainsi pour la coordination des politiques économiques, la politique monétaire, les mouvements de capitaux, etc. Les textes qui ont permis l’offensive contre les services publics sont maintenus. L’Union reste le dernier bastion de l’orthodoxie monétariste par la définition de sa Banque centrale européenne ; les États de la zone euro doivent renforcer la coordination de leur discipline budgétaire (article III-88, nouveau), selon les critères « stupides » de Maastricht. L’article 40 introduit une innovation majeure : « Les États membres s’engagent à améliorer progressivement leurs capa-cités militaires » et « Pour mettre en œuvre une coopération plus étroite en matière de défense mutuelle, les États membres participant travailleront en étroite coopération avec l’OTAN ».
Le projet est aussi mauvais sur le plan institutionnel. L’archi-tecture générale du système reste la même et donc son caractère anti-démocratique. Il tient fondamentalement à trois éléments : l’encadrement ser-ré de la décision publique évoqué précédemment, le rôle central de la négociation entre gouvernements difficiles à contrôler,  la montée des structures technocratiques. L’Union européenne est dotée d’un système extrêmement pervers. Son cœur est une négociation totalement opa-que entre les gouvernements et la Commission. Elle est aussi de plus en plus inefficace en raison de l’accroissement du nombre des États membres. Le choix est alors entre l’impotence croissante et le transfert de la décision vers des organes technocratiques, tels que la Banque centrale. C’est ce système qui est confirmé par le projet de Consti-tution alors que l’élargissement va le paralyser encore plus. Nous avons besoin d’une Europe capable de peser dans un autre sens que la mondialisation capitaliste ; le projet réaffirme un socle néo-libéral. Nous avons besoin d’une capacité d’action européenne démocratiquement décidée ; il confirme un système opaque et gagné par l’impuissance.

Yves Salesse

Auteur de Propositions pour une autre Europe (Félin 1997)
et de Réformes et révolution (Agone 2001).
(Pour une analyse développée : voir Copernic Flash n° 5 : http://www.fondation-copernic.org)

Une Union des Nations d’Europe pour leur coopération

Une constitution définit les buts et moyens d’un État. Et celle-ci, bien que se référant à la Charte des Nations Unies, qui proclame que ce sont les peuples qui, par leurs gouvernements, sont les membres de l’ONU, ne parle que d’« États-mem-bres »,qui « s’abstiennent de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la sécurité des buts énoncés… et de toute action contraire aux intérêts de l’Union, ou susceptible de nuire à son efficacité…La Constitution et le Droit adoptés par les institutions de l’Union ont la primauté sur le droit des États-membres (qui) exercent leur compétence dans la mesure où l’Union n’a pas exercé la sienne » (en matière économique, d’emploi, de politique étrangère et de sécurité). Finie l’action de chaque peuple sur ses instances nationales pour empêcher ou imposer quoi que ce soit. Il faudra une action commune assez forte de tous les peuples d’Europe sur leur unique et lointain gouvernement (qui « examinera » les pétitions de plus d’un million de signatures !) et les notions d’Europe sociale ou citoyenne l’oublient. Pis, sous ce régime, fini le « Non » français sur l’Irak. Et surtout, selon la Charte d’Istambul de l’OSCE, la sécurité de tous les États d’Europe dépend de la bonne gouvernance de chacun, définie par l’économie de marché. En 1995, les fruitiers espagnols vitupéraient notre grève. Chirac propose une gendarmerie européenne. Demain l’État européen pourra nous envoyer ses sbires. Donc, NON à cette constitution, à la fois pour son contenu libéral et non-laïque, et pour ses transferts de pouvoirs. La concertation européenne de peuples maîtres de leurs affaires ne suppose pas une constitution qui les dessaisit, mais une Charte créant une Union des nations d’Europe pour leur coopération. Baroud d’honneur, tout étant joué ? Naguère les empires austro-hongrois et ottoman, puis les coloniaux, hier URSS, Yougoslavie et Tchécoslo-vaquie ont implosé. Pourquoi ceci n’imploserait-il pas avant d’exister ?

Roland Weyl